Applicables depuis le 16 octobre 2026

Préambule

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet geretonpatrimoine.fr (ci-après le « Site »).

Le Site est édité et exploité par Gère ton Patrimoine, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 131 296 105, dont le siège social est situé au 61 rue de Lyon, 75012 Paris (ci-après l’« Exploitant »).

Est considéré comme « Utilisateur » toute personne accédant au Site ou utilisant ses fonctionnalités.

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le Site. L’Utilisateur est invité à en prendre connaissance avant d’utiliser ses services.

L’Exploitant se réserve le droit de modifier les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou éditoriales. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

Article 1 : Contenu et accès au Site

L’accès au Site est gratuit et ouvert à tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet.

Les frais liés à l’utilisation des équipements et services nécessaires à cet accès, notamment les frais de connexion, restent à la charge de l’Utilisateur.

Le Site propose principalement :

• Des articles informatifs consacrés notamment à l’économie, à la finance, au droit, à la fiscalité et à la gestion de patrimoine ;
• Des guides pratiques destinés à approfondir certaines problématiques patrimoniales ;
• Des comparatifs de produits, d’établissements et de solutions d’épargne ou d’investissement ;
• Des simulateurs et outils de calcul à vocation pédagogique ;
• Des analyses, avis et tests portant sur différents produits, services ou acteurs du secteur patrimonial.

L’Exploitant s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site. Il peut toutefois être amené à interrompre temporairement son accès, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en raison d’incidents techniques.

Le contenu et les fonctionnalités du Site peuvent évoluer, être modifiés ou supprimés, sous réserve des dispositions légales applicables.

Le Site peut également contenir des liens hypertextes vers des sites externes. Ces liens sont proposés à titre informatif ou dans le cadre de partenariats commerciaux. Les sites concernés sont exploités sous la responsabilité de leurs propres éditeurs.

Article 2 : Responsabilité et portée des informations

Les contenus proposés sur le Site ont une vocation exclusivement informative et pédagogique.

Ils présentent des informations générales relatives notamment à l’épargne, à l’investissement, à la fiscalité, au droit et à la gestion de patrimoine. Ils ne tiennent pas compte de la situation personnelle, des objectifs, des connaissances, de l’expérience ou de la tolérance au risque de chaque Utilisateur.

En conséquence, ces contenus ne constituent pas, à eux seuls, un conseil personnalisé en investissement, une consultation juridique ou fiscale individualisée, ni une recommandation adaptée à une situation patrimoniale particulière.

Ils ne remplacent pas l’analyse d’un professionnel qualifié lorsque la situation de l’Utilisateur nécessite un accompagnement spécifique.

Les simulateurs proposés sur le Site reposent sur des hypothèses, paramètres et règles de calcul qui peuvent être simplifiés. Leurs résultats sont fournis à titre indicatif et ne constituent ni une garantie, ni une décision administrative, ni un engagement sur un résultat financier ou fiscal.

L’Exploitant s’efforce de publier des informations fiables, documentées et régulièrement actualisées. Toutefois, malgré le soin apporté à leur rédaction, certaines informations peuvent comporter des erreurs, des omissions ou devenir obsolètes en raison notamment de l’évolution des marchés, de la réglementation ou de la jurisprudence.

Si l’Utilisateur constate une information qui lui semble inexacte, incomplète ou obsolète, il peut le signaler à l’adresse contact@geretonpatrimoine.fr. L’Exploitant examinera ce signalement et procédera, le cas échéant, aux corrections nécessaires.

L’Utilisateur est invité à vérifier les informations déterminantes auprès des organismes ou professionnels compétents avant toute décision.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Tout investissement comporte des risques, notamment de perte en capital, de liquidité ou de fluctuation de valeur.

Les informations publiées ne constituent aucune garantie de performance ou de résultat.

L’Exploitant ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant exclusivement d’une utilisation inappropriée des informations générales mises à disposition, d’une mauvaise interprétation de celles-ci ou de circonstances extérieures qui ne lui sont pas imputables.

Article 3 : Propriété intellectuelle

Le Site et ses différents éléments, notamment ses textes, guides, analyses, simulateurs, logiciels, éléments graphiques, photographies, logos et signes distinctifs, sont susceptibles d’être protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L’Exploitant est titulaire des droits correspondants ou dispose des autorisations nécessaires à leur utilisation, sous réserve des droits appartenant à des tiers.

La consultation du Site ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur ses contenus.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification ou diffusion des contenus protégés, en tout ou partie, nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits, sauf dans les cas autorisés par la législation applicable.

Conformément notamment à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, certaines utilisations peuvent être autorisées sans accord préalable, notamment les analyses et courtes citations justifiées par leur finalité, sous réserve du respect des conditions légales, dont la mention de l’auteur et de la source.

Les contributions publiées par les Utilisateurs demeurent soumises aux droits de leurs auteurs, dans les conditions précisées à l’article 5.

Le fait pour l’Exploitant de ne pas agir immédiatement à l’encontre d’une utilisation non autorisée d’un contenu du Site ne saurait être interprété comme une autorisation de cette utilisation ou comme une renonciation à faire valoir ses droits.

Article 4 : Protection des données personnelles

L’Exploitant veille à assurer la protection des données personnelles traitées dans le cadre de l’utilisation du Site, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les informations relatives aux données collectées, aux finalités et bases légales des traitements, à leurs destinataires, aux durées de conservation ainsi qu’aux droits des Utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site.

Pour toute question concernant leurs données personnelles ou pour exercer les droits prévus par la réglementation, les Utilisateurs peuvent contacter l’Exploitant à l’adresse suivante : contact@geretonpatrimoine.fr.

Article 5 : Commentaires et contributions des Utilisateurs

Le Site permet aux Utilisateurs de publier des commentaires et de participer aux échanges proposés sous certains contenus.

Les Utilisateurs s’engagent à respecter les lois et règlements applicables ainsi que les règles élémentaires de courtoisie et de respect d’autrui.

Sont notamment interdits les commentaires comportant des propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, menaçants, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers.

Les contributions ne doivent pas davantage contenir de messages publicitaires non sollicités, de contenus manifestement illicites ou d’informations personnelles concernant des tiers publiées sans autorisation.

Les commentaires font l’objet d’une modération avant publication.

L’Exploitant se réserve la possibilité de refuser, de masquer ou de supprimer les contributions qui ne respectent pas les présentes CGU, les dispositions légales applicables ou les exigences de bon fonctionnement des espaces de discussion.

Chaque Utilisateur demeure responsable du contenu qu’il soumet et doit notamment s’assurer qu’il dispose des droits nécessaires à sa publication.

L’Utilisateur conserve ses droits de propriété intellectuelle sur ses contributions.

En soumettant un commentaire destiné à être publié, il autorise gratuitement et à titre non exclusif l’Exploitant à le reproduire et à le représenter sur le Site, ainsi qu’à effectuer les adaptations purement techniques nécessaires à son affichage, pendant sa durée de publication.

Cette autorisation est limitée aux besoins de fonctionnement et de présentation des espaces de discussion du Site.

L’Utilisateur peut demander le retrait de sa contribution en écrivant à contact@geretonpatrimoine.fr, sous réserve des dispositions légales applicables.

L’Exploitant exerce ses responsabilités relatives aux contributions publiées conformément à la réglementation en vigueur.

Lorsque le Site propose des fonctionnalités de partage vers des réseaux sociaux, l’Utilisateur peut les utiliser pour relayer les contenus dans le respect des droits de propriété intellectuelle et des règles applicables aux plateformes concernées. Ces plateformes sont exploitées par des tiers, sous leur propre responsabilité.

Article 6 : Affiliation, partenariats et indépendance éditoriale

Afin de contribuer au financement du Site et de maintenir un accès gratuit à ses contenus, l’Exploitant peut conclure des partenariats commerciaux ou participer à des programmes d’affiliation avec certains acteurs, notamment dans les domaines de la finance, de l’épargne, de l’investissement, de l’assurance et de la gestion de patrimoine.

Dans ce cadre, certains liens présents sur le Site peuvent être des liens affiliés.

Lorsque l’Utilisateur clique sur l’un de ces liens, souscrit à une offre, ouvre un compte, réalise un investissement ou accomplit toute autre action répondant aux conditions du partenaire concerné, l’Exploitant peut percevoir une commission ou toute autre rémunération.

Sauf indication contraire, cette rémunération n’entraîne aucun coût supplémentaire pour l’Utilisateur.

L’existence d’une relation commerciale ou d’une rémunération ne détermine pas, à elle seule, le contenu des analyses, avis, comparatifs ou appréciations publiés sur le Site.

L’Exploitant demeure libre de sélectionner les acteurs et partenaires avec lesquels il souhaite collaborer, de définir ses critères d’analyse et de présenter les avantages comme les inconvénients des produits ou services étudiés.

Le Site peut également présenter des produits, services ou acteurs avec lesquels il n’entretient aucune relation commerciale. Réciproquement, l’existence d’un partenariat ne garantit ni la publication d’un avis favorable, ni une position particulière dans un comparatif ou un classement.

Les caractéristiques, conditions tarifaires et modalités de souscription des offres présentées étant susceptibles d’évoluer, l’Utilisateur est invité à vérifier directement auprès des organismes concernés les informations applicables avant toute souscription.

Les informations relatives aux éventuels traitements de données personnelles associés aux liens d’affiliation sont disponibles dans la Politique de confidentialité du Site.

Article 7 : Cookies et mesure d’audience

Le Site utilise notamment Matomo Analytics afin de mesurer sa fréquentation et d’améliorer ses contenus et son fonctionnement.

Des cookies et autres traceurs peuvent également être utilisés pour assurer le fonctionnement de certaines fonctionnalités.

Les informations relatives aux catégories de traceurs utilisées, à leurs finalités, aux conditions de consentement ou d’exemption applicables et aux moyens d’opposition sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site.

Les Utilisateurs sont invités à consulter cette politique pour connaître les modalités de gestion des cookies et de la mesure d’audience.

Article 8 : Communications par courrier électronique

Le Site peut proposer l’envoi de newsletters et de communications électroniques portant notamment sur l’épargne, l’investissement, la fiscalité, le droit et la gestion de patrimoine.

L’inscription à ces communications est facultative et repose sur le consentement préalable de l’Utilisateur.

Pour s’inscrire, l’Utilisateur renseigne les informations demandées dans le formulaire prévu à cet effet, notamment son prénom et son adresse électronique.

Les communications sont envoyées au moyen du prestataire Brevo, dans les conditions précisées dans la Politique de confidentialité.

Les contenus transmis par courrier électronique présentent un caractère général et informatif. Ils ne constituent pas des conseils financiers, juridiques ou fiscaux personnalisés.

L’Utilisateur peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque communication ou en adressant une demande à contact@geretonpatrimoine.fr.

Article 9 : Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables aux Utilisateurs résidant dans d’autres pays.

En cas de différend relatif à l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut contacter l’Exploitant à l’adresse suivante : contact@geretonpatrimoine.fr, afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de règlement amiable, tout litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables, sans préjudice des droits dont bénéficient les consommateurs en vertu des dispositions impératives en vigueur.