Applicables depuis le 1^er janvier 2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont pour but de définir le cadre juridique régissant la mise à disposition du Site et des services, ainsi que les modalités d’accès et d’utilisation de ces services par l’Utilisateur. La version en vigueur des présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») est celle actuellement accessible en ligne. Elle demeure la seule applicable pendant toute la durée d’utilisation du site, et ce, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Ces conditions s’appliquent exclusivement, sauf accord contraire explicite convenu avec l’Exploitant.

Les présentes CGU sont disponibles sur le Site dans la section dédiée intitulée « CGU ».

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »), les termes suivants sont définis comme suit :

• Site : le site internet accessible à l’adresse suivante : https://geretonpatrimoine.fr.
• Exploitant : mentionné ci-dessus dans la section dédiée aux mentions légales.
• Utilisateur : toute personne accédant et naviguant sur le Site.

L’Exploitant se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications ou ajustements aux CGU. Ces changements peuvent être motivés par l’adaptation aux évolutions légales, financières, économiques ou réglementaires ; des nécessités d’ordre technique ou éditorial.

Les nouvelles dispositions prennent effet dès leur publication sur le Site et s’imposent immédiatement à l’Utilisateur.

L’accès au Site est gratuit et ouvert à tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet, quel que soit le lieu.
Les frais associés à l’utilisation du Site, incluant ceux relatifs aux équipements ou services nécessaires pour y accéder, sont entièrement à la charge de l’Utilisateur.

En cas de force majeure entraînant un dysfonctionnement du Site ou du serveur, ou en cas d’interruption ou de modification liée à des opérations de maintenance, la responsabilité de geretonpatrimoine.fr ne pourra être engagée.
Dans de telles situations, l’Utilisateur accepte de ne pas imputer à l’éditeur toute interruption ou suspension du service, même en l’absence de préavis.

En outre, pour toute autre situation, l’éditeur se réserve le droit de fermer temporairement ou définitivement le Site à tout moment, sans préavis, justification ni indemnité envers l’Utilisateur.

Le Site propose un contenu varié et se voulant pédagogique, incluant notamment :

• Des articles informatifs destinés à présenter ou expliquer des notions clés liées au patrimoine, en intégrant des aspects tels que l’économie, la finance, le droit et la fiscalité ;
• Des guides pratiques abordant divers thèmes en lien avec la gestion de patrimoine ;
• Des comparatifs portant sur différents produits, acteurs et solutions dans le domaine patrimonial ;
• Des simulations permettant à l’Utilisateur de mieux comprendre les éléments développés sur le Site ;
• Des avis et tests relatifs à divers acteurs, produits et services dans le secteur de la gestion de patrimoine.

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site, dirigeant l’Utilisateur vers d’autres sites. À moins d’une indication spécifique, ces sites externes ne sont en aucun cas liés au Site.

L’Exploitant décline toute responsabilité concernant le contenu des sites externes accessibles via les liens hypertextes. Cela inclut notamment les dommages subis par l’Utilisateur lors de leur accès, les informations qu’ils contiennent, les transactions réalisées sur ces sites ou toute autre action liée à leur utilisation.

De plus, l’Exploitant n’a aucun contrôle sur ces sites et ne pourra en aucun cas être tenu responsable des problèmes ou conséquences résultant de leur utilisation.

En outre, le Site peut proposer, par courriel, l’envoi de newsletters, de conseils ou toute autre communication utile, dans le respect des conditions énoncées à l’article 7 des présentes CGU.

Le Site ne peut garantir que son contenu restera inchangé indéfiniment. Celui-ci peut être mis à jour, modifié ou retiré à tout moment.

L’Exploitant s’efforce de garantir un accès continu au Site, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, dans la mesure du possible. L’Exploitant du Site ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’impossibilité d’accéder au Site, quelles que soient les raisons de cette situation. De plus, il ne peut pas être considérée comme responsable des problèmes provenant d’éléments extérieurs, comme les équipements techniques de l’Utilisateur (par exemple, sans exhaustivité, ordinateur, téléphone, logiciels, matériel réseau) ou encore la qualité du service fourni par les opérateurs Internet. Enfin, l’Exploitant ne pourra être tenu responsable si un virus ou un logiciel malveillant affecte l’ordinateur ou le dispositif de l’Utilisateur suite à son accès au Site.

Les articles, commentaires, résultats de simulateurs ou conseils publiés sur le Site ne doivent en aucun cas être interprétés comme des recommandations ou des conseils financiers au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier. Ils ne remplacent pas l’avis personnalisé d’un professionnel qualifié ayant évalué le profil et les besoins spécifiques de l’Utilisateur. En conséquence, l’Exploitant décline toute responsabilité en cas d’inadéquation entre un investissement ou placement et les besoins de l’Utilisateur.

Les contenus publiés sur le Site sont, en principe, élaborés à partir de sources réputées fiables. Néanmoins, l’Exploitant ne peut pas assurer qu’ils sont exempts d’erreurs ou d’omissions. Par conséquent, aucune responsabilité ne sera engagée en cas d’inexactitude ou de défaut dans les informations mises à disposition.Même si le Site fait l’objet de mises à jour régulières, l’Exploitant n’est en aucun cas tenu de procéder à une actualisation systématique de l’ensemble de ses contenus. L’Exploitant précise également que l’Utilisateur est libre d’utiliser les informations proposées, mais il décline toute responsabilité quant à leur interprétation ou leur application. Les données diffusées sur le Site ont un caractère purement informatif et général et ne peuvent en aucun cas être considérées comme un engagement formel ou contractuel de la part de l’Exploitant.

Les informations ou contenus publiés par l’Utilisateur relèvent de leur entière responsabilité. L’Exploitant du Site ne peut être tenue pour responsable du contenu publié par ce dernier.Si l’Utilisateur souhaite partager une contribution ou soulever une question concernant un contenu généré par lui même, il peut contacter le directeur de la publication via le courriel mentionné dans les mentions légales du Site.

L’Exploitant ne sera pas tenu responsable des déclarations, contenus ou publicités publiés par des tiers, annonceurs ou partenaires sur le Site. De même, les avis, comparatifs et tests mentionnés sur le Site n’offrent aucune garantie en ce qui concerne la performance des acteurs financiers, des placements ou des outils évoqués. Ils sont purement informatifs et ne sauraient être considérés comme des prévisions ou des engagements de performance.

La responsabilité de l’Exploitant est exclue en cas de survenance d’un événement de force majeure ou en cas de situation résultant d’une action ou d’un événement imputable à un tiers. Ces situations, échappant à son contrôle, excluent toute forme de responsabilité.

L’Exploitant du Site détient l’ensemble des droits relatifs à la propriété intellectuelle concernant le Site ainsi que tous les contenus qu’il propose, incluant notamment les textes, simulateurs, les images, les vidéos, les logos, les logiciels, les marques, et autres éléments présents sur le Site protégés par le droit d’auteur. Néanmoins, certains éléments ne sont pas inclus dans cette protection, comme les contenus publicitaires affichés sur le Site, les liens hypertextes, ainsi que les contributions publiées par l’ Utilisateur notamment en commentaires.

Il est strictement interdit de reproduire, transformer, adapter, représenter, modifier, traduire ou transférer, en tout ou en partie, le Site ou l’un de ses composants, quel que soit le moyen utilisé, notamment sur un autre Site, sans avoir obtenu au préalable une autorisation écrite de la part de l’Exploitant. Une telle action serait considérée comme une infraction et exposerait son auteur à des poursuites civiles et pénales conformément aux règles énoncées dans le Code de la Propriété Intellectuelle.

L’accès au Site est réservé à un usage personnel et privé de la part de l’Utilisateur, avec un droit d’utilisation non exclusif et limité à la consultation de ses contenus à titre informatif. Toute autre utilisation, notamment commerciale , politique ou publicitaire, est expressément interdite.

Les contenus du Site, qu’il s’agisse de marques, d’éléments visuels, de simulations, de sons, de vidéos ou de textes, sont protégés par les normes du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion de ces contenus, qu’elle soit totale ou partielle, doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de l’Exploitant. Par ailleurs, en conformité avec l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’Utilisateur doit mentionner l’auteur ainsi que la source en cas de reproduction ou d’utilisation de ces contenus.

Ainsi, toute utilisation non autorisée ou non conforme est strictement prohibée, et l’Utilisateur est invité à respecter l’ensemble des règles en matière de protection des droits d’auteur et de propriété intellectuelle.

Le simple fait pour l’Exploitant de ne pas entreprendre de démarche légale dès la détection de telles utilisations non autorisées ne doit en aucun cas être interprété comme une acceptation de ces pratiques ou une renonciation à engager des poursuites.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la suite, ainsi qu’au règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, la collecte et le traitement des informations personnelles de l’Utilisateur sont réalisés dans le strict respect de leur vie privée.

L’Utilisateur bénéficie de droits spécifiques concernant leurs données personnelles, notamment le droit d’accès, de rectification, de suppression et le droit de s’opposer, pour des raisons légitimes, au traitement de leurs informations personnelles. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut envoyer une demande par email à l’adresse suivante : contact@geretonpatrimoine.fr

Les données personnelles recueillies par l’Exploitant sont limitées aux informations nécessaires dans le cadre de l’inscription à la newsletter, à des contenus spécifiques tels que des guides ou encore simulateurs. Ces informations comprennent : nom, prénom, adresse e-mail.

Les informations personnelles sont traitées conformément à la base légale de l’exécution d’un contrat, qui implique notamment l’envoi régulier de newsletters ou d’autres contenus auxquels l’Utilisateur a expressément souscrit. Elles sont collectées et utilisées exclusivement pour ce besoin, afin de permettre à l’Utilisateur de recevoir les contenus auxquels il a manifesté son intérêt.

Les données seront conservées aussi longtemps que l’Utilisateur restera inscrit à la newsletter ou aux contenus souscrits. Dès la désinscription de l’Utilisateur, ces données seront supprimées dans un délai maximal de deux ans.

Le responsable du traitement de ces informations est Monsieur Karim IDIR, désigné en qualité de délégué à la protection des données. Pour toute demande relative à la protection de leurs données personnelles ou pour exercer leurs droits en la matière, les Utilisateurs peuvent contacter M. IDIR par email à l’adresse suivante : contact@geretonpatrimoine.fr

L’Exploitant veille à assurer la protection des données personnelles des Utilisateurs en respectant la législation en vigueur, tout en garantissant leurs droits fondamentaux liés à la vie privée.

Le Site offre à l’Utilisateur la possibilité de partager des commentaires et de participer à des échanges en ligne. Lors de ces publications, l’Utilisateur doit impérativement se conformer aux principes de la Netiquette, c’est-à-dire adopter un comportement respectueux et approprié sur Internet, ainsi qu’aux lois en vigueur.

L’Exploitant se réserve le droit de supprimer ou de modifier tout contenu publié sur le Site à tout moment, pour n’importe quelle raison, sans préavis, afin d’assurer la bonne gestion et le bon fonctionnement du Site

En publiant un commentaire ou un contenu sur le Site, l’Utilisateur accorde à l’Exploitant un droit non exclusif, gratuit et mondial pour représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer son contenu, directement ou par l’intermédiaire de tiers autorisés, sur tous types de supports numériques ou physiques, et ce pour la durée de protection légale des droits de propriété intellectuelle. L’Exploitant s’engage à afficher le nom, prénom ou pseudonyme utilisé par l’Utilisateur à proximité de chaque utilisation de son contenu, comme mesure de transparence et de reconnaissance.

Il est rappelé que l’Utilisateur reste seul responsable du contenu publié sur le Site. Par conséquent, il doit s’assurer que ses publications ne portent en aucun cas atteinte aux intérêts de l’Exploitant ou de tiers. L’Exploitant décline toute responsabilité concernant le contenu des commentaires ou publications partagés par l’Utilisateur ainsi que leurs éventuelles conséquences, celles-ci étant entièrement à la charge de l’Utilisateur. De même, en cas de recours juridique de la part d’un tiers en lien avec le contenu publié par l’Utilisateur, ce dernier en assumera l’entière responsabilité.

Le Site offre la possibilité de partager certains contenus sur divers réseaux sociaux. Dans ce cadre, l’Utilisateur s’engage à utiliser ces fonctionnalités de manière responsable, en veillant notamment à ne pas altérer le sens des contenus partagés ni nuire à l’image ou à la réputation du Site et de l’Exploitant.

Le partage sur ces réseaux sociaux est effectué sous la seule responsabilité de l’Utilisateur, l’Exploitant décline toute responsabilité concernant les éventuelles répercussions découlant de l’utilisation de ces plateformes sociales.

Le site utilise Matomo Analytics pour analyser la fréquentation de ses pages, tout en respectant les règles du RGPD. Matomo est configuré conformément aux recommandations de la CNIL : (1) l’adresse IP des utilisateurs est anonymisée, (2) aucun cookie tiers n’est utilisé, et (3) aucune donnée personnelle n’est collectée durant la navigation

Le Site peut proposer l’envoi périodique de newsletters, de contenus spécifiques non personnalisés par courriel, selon une fréquence et un format établis par l’Exploitant.

Pour bénéficier de ces communications, l’Utilisateur doit renseigner son nom, prénom et courriel sur les pages dédiées du Site et donner son consentement explicite pour recevoir ces envois.

Il est important de préciser que la réception de ces newsletters et contenus n’a aucune valeur de conseil individuel ou personnalisé au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier. Par conséquent, l’Exploitant décline toute responsabilité en lien avec ces communications.

L’Utilisateur inscrit peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription inclus dans chaque newsletter ou contenu spécifique envoyé.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. En cas d’échec dans la tentative de règlement amiable d’un désaccord ou litige entre les parties, seuls les tribunaux situés en France seront compétents pour trancher le différend.

Pour toute question liée à l’application des présentes conditions, l’Utilisateur peut contacter l’Exploitant du Site en utilisant les coordonnées indiquées dans les mentions légales.