Quelle est la fiscalité du compte-titres (CTO) ? – Tout comprendre

Vous vous intéressez à l’investissement et aux différentes enveloppes disponibles pour placer votre argent ?

Parmi elles, le compte-titres ordinaire (CTO) attire l’attention des investisseurs souhaitant accéder librement à une large gamme d’actifs : actions, obligations ou encore ETF.

Que vous cherchiez à comparer le CTO à d’autres supports comme le PEA ou l’assurance-vie, ou simplement à mieux comprendre son fonctionnement, la fiscalité est un critère clé dans votre choix.

Dans cet article, nous détaillons la fiscalité du compte-titres (sur la plus-value, les dividendes) avec des exemples concrets, aussi bien pour un particulier que pour une personne morale.

Qu’est-ce qu’un compte-titres ordinaire (CTO) ?

Le compte-titres ordinaire, ou CTO, est un support d’investissement qui permet de détenir et de gérer une large variété de titres financiers : actions, obligations, ETF, parts de fonds communs de placement, matières premières, etc.

Il est systématiquement associé à un compte-espèces, qui sert à recevoir le produit des ventes, les dividendes et les intérêts, et à alimenter vos achats.

Contrairement au Plan d’Épargne en Actions (PEA) ou à l’assurance-vie, le CTO ne bénéficie d’aucun régime fiscal spécifique : les gains sont soumis à l’imposition classique des revenus de valeurs mobilières et des plus-values, ainsi qu’aux prélèvements sociaux.

Une grande liberté d’investissement

Le CTO se distingue par une liberté quasi totale :

• Aucun plafond : vous pouvez y investir les montants que vous souhaitez.
• Univers d’investissement illimité : titres français et étrangers, actions, obligations, ETF, fonds, produits dérivés…
• Ouverture accessible à tous : particuliers (majeurs et mineurs, avec accord des représentants légaux) comme personnes morales, et possibilité de détenir plusieurs CTO dans différents établissements.

Cette souplesse le rend particulièrement adapté aux investisseurs qui souhaitent accéder à des marchés ou produits non éligibles au PEA.

Fonctionnement pratique

L’ouverture d’un compte-titres ordinaire peut se faire :

• dans une banque traditionnelle,
• auprès d’un courtier en ligne,
• ou via un établissement spécialisé.

Chaque établissement applique sa propre grille tarifaire, ce qui peut influencer le choix en fonction des marchés ciblés (par exemple, certains courtiers sont plus compétitifs sur les actions américaines).

Le fonctionnement repose sur deux volets :

1. Le compte-espèces, qui reçoit les fonds apportés ou générés (vente de titres, dividendes, coupons).
2. Le compte-titres, qui enregistre la propriété de vos placements.

Pour qui est-il adapté ?

• Les investisseurs cherchant à diversifier largement leur portefeuille.
• Les personnes morales souhaitant placer leur trésorerie.
• Les particuliers mineurs ou majeurs qui veulent investir sans contrainte de montant ou de durée.

Le CTO est donc un outil d’investissement universel et flexible, mais dont la fiscalité impose de bien réfléchir à sa place dans votre stratégie globale.

Principe général

Les gains réalisés sur un CTO, qu’il s’agisse de plus-values lors de la vente de titres ou de revenus (dividendes, coupons obligataires, intérêts), sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Contrairement au PEA, aucun avantage fiscal n’est prévu : chaque opération générant un gain est imposable immédiatement.

Taux d’imposition

Par défaut, les revenus et plus-values sont taxés au prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé « flat tax » :

• 12,8 % d’impôt sur le revenu
• 17,2 % de prélèvements sociaux
  Soit 30 % au total.

Chaque année, vous pouvez opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option, valable pour l’ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers, peut être avantageuse si votre tranche marginale d’imposition (TMI) est faible (0 % ou 11 %). Elle permet notamment :

• Un abattement de 40 % sur les dividendes
• La déduction de 6,8 % de CSG de vos revenus imposables

⚠️ Ce choix est irrévocable pour l’année concernée et s’applique à tous vos revenus de placements.

Abattements pour titres anciens

Pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018 et soumis au barème progressif sur option, un abattement pour durée de détention peut s’appliquer :

• 50 % entre 2 et 8 ans de détention
• 65 % au-delà de 8 ans

Cet abattement ne concerne que l’impôt sur le revenu (pas les prélèvements sociaux).

Un abattement renforcé de 85 % s’applique sur la plus-value réalisée lors de la cession de titres, lorsque :

• il s’agit de titres acquis lors de la souscription au capital d’une PME opérationnelle ;
• la société est soumise à l’impôt sur les sociétés ;
• la souscription est intervenue dans les 10 années suivant la création de l’entreprise ;
• les titres ont été conservés plus de 8 ans.

Cet avantage permet de réduire fortement la base imposable, tout en soutenant le financement des jeunes entreprises.

Exemple – fiscalité du compte-titres pour un particulier :

En 2012, Madame ouvre un compte titres ordinaires et investit 100 000 € dans un portefeuille de grandes actions du CAC 40. Son objectif est de capitaliser sur le long terme.

En 2020, elle décide de diversifier ses placements et investit 50 000 € supplémentaires dans des actions américaines cotées au Nasdaq.

En 2025, ses investissements ont évolué ainsi :

• Actions acquises en 2012 : valorisées à 150 000 €, soit une plus-value de 50 000 €

• Actions acquises en 2020 : valorisées à 120 000 €, soit une plus-value de 70 000 €

Elle décide de céder tous ses titres en 2025 pour un montant de 270 000 €.

Concernant les actions acquises en 2012, Madame opte pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu et bénéficie d’un abattement pour durée de détention de 65 % :

• Plus-value imposable : 50 000 € – 65% (32 500 €) = 17 500 €

• Impôt sur le revenu (hypothèse : taux marginal de 30 %) : 17 500 * 30% = 5 250 €

• Prélèvements sociaux (17,2 %) : 50 000 € * 17,2 % = 8 600 €

• CSG déductible de 6,8% : 50 000 € * 6,8% = 3 400 €, donnant droit à une réduction de l’IR de 1 020 € (application d’un taux marginal de 30%)

Ainsi, l’imposition totale sur ces actions est de 12 830 € (5 250 € + 8 600 € – 1 020 €), soit un taux effectif d’environ 25 %, inférieur au PFU de 30 %.

Pour les actions acquises en 2020, aucun abattement pour durée de détention ne s’applique : les titres ont été acquis après le 1er janvier 2018.

La plus-value de 70 000 € est toutefois imposée au barème progressif de l’impôt sur le revenu, et non au PFU, car l’option pour le barème s’applique à tous les revenus de placement :

• Impôt sur le revenu (hypothèse : taux marginal de 30 %) : 70 000 * 30% = 21 000 €

• Prélèvements sociaux (17,2 %) : 70 000 € * 17,2 % = 12 040 €

• CSG déductible de 6,8% : 70 000 € * 6,8% = 4 760 €, donnant droit à une réduction de l’IR de 1 428€ (application d’un taux marginal de 30%)

Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR)

Les contribuables aux revenus élevés sont redevables de la CEHR, et ce quel que soit le mode d’imposition retenu pour leurs revenus financiers (PFU ou barème progressif de l’impôt sur le revenu).

Cette contribution s’applique lorsque le revenu fiscal de référence (RFR) de votre foyer dépasse :

• 250 000 € pour une personne seule → taux de 3 % entre 250 001 € et 500 000 €, puis 4 % au-delà.
• 500 000 € pour un couple marié ou pacsé (imposition commune) → taux de 3 % entre 500 001 € et 1 000 000 €, puis 4 % au-delà.

💡 À savoir : pour le calcul de la CEHR, certains abattements habituellement retenus pour l’impôt sur le revenu ne sont pas pris en compte :

• pas d’abattement de 40 % sur les dividendes ;
• pas d’abattement pour durée de détention sur les plus-values.

Dividendes et plus-values étrangers et fiscalité internationale

Les dividendes de source étrangère subissent généralement une retenue à la source dans le pays d’origine. Grâce aux conventions fiscales signées par la France, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt correspondant à tout ou partie de cette retenue.

Il convient de consulter la convention fiscale entre la France et le pays d’origine du dividende perçu.

Obligations déclaratives

• Courtiers français : vous recevez chaque année un imprimé fiscal unique (IFU), qui récapitule vos gains et pertes et est transmis directement à l’administration fiscale.
• Courtiers étrangers : vous devez déclarer le compte via le formulaire n° 3916 et reporter les dividendes ou plus-values via le formulaire n° 2047.

En cas de moins-values, celles-ci peuvent être reportées sur vos gains des 10 années suivantes.

IFI

Le CTO n’est pas soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), sauf pour les titres investissant directement dans l’immobilier (par exemple certaines parts d’OPCI).

Fiscalité du compte-titres (CTO) pour une société – personne morale

La fiscalité applicable à un CTO détenu par une personne morale diffère de celle d’un particulier. Ici, ce n’est pas l’impôt sur le revenu qui s’applique, mais l’impôt sur les sociétés (IS), sauf si la société relève de l’IR (cas particuliers comme certaines SARL de famille).

Un compte-titres peut représenter un outil de gestion efficace pour placer des excédents de trésorerie, diversifier les investissements de l’entreprise et accéder à un large éventail d’actifs financiers.

Cas général : sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS)

Revenus financiers (dividendes, coupons, intérêts)

Les revenus générés par le CTO sont intégrés dans le résultat imposable de l’entreprise et soumis au taux de l’IS (impôt sur les sociétés) :

• 25 % (taux normal)
• 15 % sur la fraction de bénéfice inférieure à 42 500 € pour les PME éligibles

Les dividendes ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux.

Plus-values de cession

Les plus-values sur ventes de titres sont, en principe, taxées au taux normal de l’IS (ou au taux réduit si applicable), sans abattement pour durée de détention.
Exceptions :

• Titres de participation détenus depuis plus de 2 ans : exonération d’IS, sauf quote-part de frais et charges de 12 %
• Titres de sociétés cotées à prépondérance immobilière : imposition à un taux spécifique de 19 %

Les moins-values peuvent être imputées sur les plus-values de même nature pendant les 10 exercices suivants.

Exception pour les OPCVM
Les entreprises qui détiennent des parts ou actions d’OPCVM (ou d’autres placements collectifs comparables, qu’ils soient français ou étrangers) doivent, pour calculer leur résultat imposable, les évaluer à leur valeur liquidative à la clôture de chaque exercice. Autrement dit, la fiscalité ne se déclenche pas uniquement lors de la vente : la variation de valeur est prise en compte chaque année dans le résultat imposable, même si les parts ne sont pas cédées. Cela peut donc générer une imposition “latente” sur des gains non encore réalisés en trésorerie.

💡 Bon à savoir

Dans une société soumise à l’IS, les revenus générés dans le compte-titres sont d’abord imposés au taux de l’IS (25 % ou 15 % pour les PME éligibles).
Si vous choisissez ensuite de distribuer ces gains sous forme de dividendes aux associés, ils subiront une seconde taxation au PFU (prélèvement forfaitaire unique) de 30 % ou au barème progressif. En pratique, une société IS est pertinente pour capitaliser sur le long terme et réinvestir les gains au sein de la structure.
En revanche, si vous distribuez régulièrement les bénéfices pour un usage personnel, l’addition fiscale peut devenir très lourde : près de 47,5 % de la performance peut partir en impôts et prélèvements.

Cas particulier : sociétés relevant de l’impôt sur le revenu (IR)

Certaines structures (ex. SARL de famille sur option) sont imposées directement entre les mains des associés.

Dividendes

Ils sont rattachés aux revenus de capitaux mobiliers des associés et imposés :

• Par défaut au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (12,8 % IR + 17,2 % prélèvements sociaux)
• Ou, à la place du taux forfaitaire de 12,8%, sur option, au barème progressif de l’IR, avec :
  • Abattement de 40 %
  • Déduction de 6,8 % de CSG sur l’assiette d’imposition à l’impôt sur le revenu

Plus-values

La fiscalité dépend de la durée de détention des titres :

• Court terme (moins de 2 ans) : ajoutées au bénéfice imposable au barème progressif de l’IR. Possibilité d’étalement sur 3 ans.
  Les plus-values à court terme sont également comprises dans la base imposable aux cotisations sociales.
• Long terme (plus de 2 ans) : imposition au PFU de 30 % (12,8 % au titre de l’IR et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux)

Les moins-values s’imputent :

• Court terme : sur les bénéfices d’exploitation
• Long terme : sur les plus-values à long terme des 10 années suivantes

Le compte-titres ordinaire (CTO) est une enveloppe d’investissement flexible, sans plafond ni contrainte sur les actifs (actions, obligations, ETF, etc.), mais sans avantage fiscal spécifique, contrairement au PEA ou à l’assurance-vie.

Pour les particuliers :

• Fiscalité du comptes-titres : Les gains (plus-values, dividendes, intérêts) sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (12,8 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux) ou, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, avec :
  • Un abattement de 40 % sur les dividendes.
  • Un abattement pour durée de détention (50 % après 2 ans, 65 % après 8 ans) pour les titres acquis avant 2018.
  • Un abattement de 85 % pour les titres de PME détenus plus de 8 ans.
• CEHR : Contribution exceptionnelle de 3 % ou 4 % pour les hauts revenus (RFR > 250 000 € pour une personne seule, 500 000 € pour un couple).
• Dividendes étrangers : Retenue à la source possible, mais souvent compensée par un crédit d’impôt (voir conventions fiscales internationales).
• Déclarations : Simplifiées avec un courtier français (IFU fourni). Avec un courtier étranger, déclaration manuelle via formulaires 3916 et 2047.
• IFI : Pas d’impact, sauf pour les titres immobiliers (ex. OPCI).

Pour les sociétés (personnes morales) :

• Sociétés à l’IS :
  • Revenus et plus-values taxés à l’IS (25 % ou 15 % pour PME éligibles).
  • Exonération pour titres de participation détenus > 2 ans (sauf quote-part de 12 % à réintégrer).
  • OPCVM : Variation de valeur imposable annuellement, même sans vente.
• Sociétés à l’IR :
  • Dividendes : PFU de 30 % ou barème progressif de l’IR au lieu du taux forfaitaire de 12,8% (abattement de 40 %).
  • Plus-values : Court terme (IR), long terme (PFU 30 %).
• Attention : La double imposition (IS + PFU sur dividendes distribués) peut alourdir la fiscalité.

En bref :

Le CTO (compte-titres ordinaire) offre une liberté totale d’investissement, mais sa fiscalité est plus lourde que celle du PEA ou de l’assurance-vie. Pour optimiser, comparez PFU et barème progressif selon votre situation, et anticipez les obligations déclaratives, surtout avec des courtiers étrangers. Pour les sociétés, le CTO est utile pour gérer la trésorerie, mais la fiscalité des distributions peut être pénalisante.