Fiscalité des rachats en assurance-vie : tout ce qu’il faut connaître

Parmi les enveloppes financières, l’assurance-vie se distingue par ses multiples atouts fiscaux, tant en cours de vie qu’en cas de décès.

Accessible à tous, elle est un placement incontournable pour optimiser votre épargne, que vous soyez un petit épargnant ou une personne fortunée.

Contrairement à ce que son nom laisse supposer, l’assurance-vie n’est pas une simple couverture décès. C’est un outil puissant pour :

• constituer un capital,
• générer des revenus complémentaires,
• optimiser la transmission de votre patrimoine au décès.

Avec des frais faibles et une souscription simplifiée, elle permet de bénéficier d’une fiscalité en cas de rachat avantageuse. Et ce, dès les premiers versements.

Dans cet article :

Nous explorerons en détail quelle fiscalité s’applique à l’assurance-vie avant et après 8 ans de détention, qu’ils s’agissent de rachat total ou de rachat partiel pour récupérer une partie des fonds.

Nous verrons aussi pourquoi tous les Français devraient envisager de souscrire un contrat d’assurance-vie.

L’assurance-vie est une incroyable enveloppe pour épargner grâce à son régime fiscal unique. Pourtant, selon de multiples sources, seulement 40 % des ménages sont titulaires d’un contrat d’assurance-vie en France.

Avant d’entrer dans les détails des taux et des abattements, il est important de comprendre ses règles fondamentales pour mieux saisir ses bénéfices.

L’une des particularités de l’assurance-vie est qu’elle permet de capitaliser dans la durée sans être imposé. Tant que votre argent reste investi, les gains générés ne subissent en effet aucun impôt sur le revenu ni prélèvements sociaux.

Cela en fait un excellent moyen pour faire croître son capital sur le long terme grâce à l’effet des intérêts composés. Avec ce mécanisme financier, votre argent génère des intérêts qui génèrent eux-mêmes des intérêts. Plus vous investissez sur le temps long, plus l’effet boule de neige est puissant

Seule exception au principe de non taxation : sur les fonds en euros, les prélèvements sociaux de 17,2 % sont prélevés par l’assureur chaque année.

Par exemple, pour un taux de rendement net de frais de gestion de 2,5 %, l’assureur retient les prélèvements sociaux au taux actuel de 17,2 %, soit un taux net de 2,07 %.

Contrairement à un compte-titres où chaque mouvement entraîne une taxation des plus-values, l’assurance-vie permet de réaliser des arbitrages financiers entre différents supports sans générer aucune imposition.

Vous pouvez adapter votre allocation d’actifs librement sans conséquences fiscales tout au long de la vie du contrat.

Que vous choisissiez de gérer votre contrat librement ou d’en déléguer la gestion, pouvoir arbitrer les lignes de son contrat sans fiscalité est une aubaine pour l’investisseur.

Le cadre fiscal avantageux de l’assurance-vie n’est pas réservé aux plus fortunés.

L’assurance-vie est aujourd’hui accessible à tous à partir de 100 €, avec des contrats en ligne qui offrent des frais réduits, une large gamme d’unités de compte ainsi que des options de gestion pilotée pour les débutants.

Ces contrats sont bien plus compétitifs, plus flexibles, que ceux des banques traditionnelles.

En matière d’assurance-vie, votre contrat est constitué d’un capital versé et d’intérêts (produits) selon le support investi (fonds euros ou unités de comptes).

Lors d’un rachat partiel ou total, seule la part correspondant aux gains est imposable, et non l’ensemble du montant retiré (capital + produits).

De plus, après 8 ans, les contrats bénéficient d’un abattement fiscal important, d’où l’intérêt de prendre date le plus tôt possible pour maximiser cet avantage.

Pour rappel, un abattement fiscal réduit le montant du revenu ou de la base imposable, permettant ainsi de diminuer l’impôt à payer.

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Exemple :

• En 2023, vous avez investi 10 000 € dans un contrat d’assurance-vie.
• En 2025, la valeur totale de votre contrat est de 12 500 €.
• La plus-value de votre contrat est donc de 12 500 – 10 000 = 2 500 €.
• Pour financer une dépense personnelle, vous souhaitez effectuer un rachat partiel de 2 500 €.

Pour calculer l’impôt dû, l’assiette taxable n’est pas le montant de la plus-value de votre contrat estimé à 2 500 €.

Il faut :
1) calculer d’abord la proportion du rachat partiel sur la valeur totale de votre contrat : 2 500 / 12 500 = 20 %.
2) appliquer ce pourcentage à vos primes versées : 10 000 € * 20 % = 2 000 €.
3) soustraire cette somme à votre rachat partiel soit : 2 500 € – 2 000 € = 500 €.

Ce résultat représente la quote-part de produit imposable sur votre retrait partiel.
Quelle est la fiscalité qui s’applique à ce montant ?

Le contrat d’assurance-vie et le contrat de capitalisation partagent les mêmes règles de fiscalité en cas de rachats.

Si vous souhaitez retirer tout ou partie de votre épargne placée en assurance-vie ou contrat de capitalisation, vous disposez de deux solutions :

• Rachat partiel : vous retirez uniquement une partie de votre capital, tout en laissant le reste investi. Cette option est idéale si vous avez besoin de liquidités ponctuelles sans clôturer votre contrat. Vous conservez ainsi l’antériorité fiscale de votre contrat.
  
• Rachat total : vous récupérez l’intégralité des fonds investis (capital + intérêts) et le contrat est alors automatiquement clôturé. Attention, en fermant le contrat, vous perdez les avantages fiscaux liés à sa durée de détention.

💡 Bon à savoir : privilégiez autant que possible les rachats partiels pour préserver l’ancienneté de votre contrat et continuer à profiter de sa fiscalité allégée sur les retraits futurs.

Lorsque vous effectuez un rachat partiel ou total sur votre contrat d’assurance-vie, la date de versement des fonds est à prendre en compte.

Lorsque les primes sont versées avant le 27/09/2017, la fiscalité applicable dépend de l’ancienneté du contrat. Le taux global d’imposition du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) + prélèvements sociaux peut aller de 52,2 % à 24,7 % en fonction de l’ancienneté du contrat.

Ces taux sont optionnels car le principe est l’intégration de vos gains au barème progressif de l’impôt sur le revenu + prélèvements sociaux.

⚠️L’option pour le PFL est irrévocable et doit être formulée au plus tard lors de l’encaissement des revenus par le souscripteur.

Une fois la fiscalité calculée et prélevée par l’assureur, vous êtes libéré de la charge de l’impôt. C’est ce qui explique la dénomination de prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).

💡 Bon à savoir : En fonction de votre taux marginal d’imposition, il peut être préférable de ne pas opter pour le PFL et d’intégrer les revenus au barème progressif. L’assureur ne prélèvera dans ce cas que les prélèvements sociaux lors du retrait.

Lorsque le contrat a une antériorité de plus de 8 ans, il est prévu un abattement de 4 600 € pour une personne seule ou de 9 200 € pour un couple soumis à une imposition commune. Il est réservé aux contribuables fiscalement domiciliés en France.

Cet abattement vient réduire l’assiette taxable à l’impôt sur le revenu mais pas l’assiette des prélèvements sociaux.

Il s’applique une seule fois par an globalement sur tous les produits imposables issus des contrats assurance-vie et contrats de capitalisation.

Deux précisions sur l’abattement :

• Il est restitué sous forme de crédit d’impôt si c’est le prélèvement forfaitaire libératoire qui est choisi,
• ou il est déduit de l’assiette taxable lors du calcul de votre impôt sur le revenu en n+1.

A travers ce dispositif, le législateur souhaite encourager l’épargne longue des ménages.

Pour les primes versées après le 27/09/2017, une réforme de 2017 a changé les règles d’imposition à l’IR (impôt sur le revenu) et aux PS (prélèvements sociaux).

Lorsque le contrat a une ancienneté de moins de 8 ans, par principe, le taux global de fiscalité est de 30 % (12,8 % d’IR et 17,2 % de PS).

Après 8 ans, le taux de votre impôt dépend du montant global des primes versées après le 27/09/2017 sur tous vos contrats d’assurance-vie et de capitalisation.

Si l’ensemble des primes versées sont supérieures ou inférieures à 150 000 € (ou 300 000 € pour les couples soumis à une imposition commune), le taux applicable diffère.

• La fiscalité est de 24,7 % (7,5 % d’IR et 17,2 % de PS) pour les produits associés à des versements <150 000€ ou 300 000 €.
  Ainsi, si la somme totale des primes versées sur vos contrats est inférieure à ces sommes, la plus-value liée au rachat imposée au taux indiqué ci-dessus.
• ou de 30 % (12,8 % d’IR et 17,2 % de PS) pour les produits associés à des versements >150 000 € ou 300 000 €
  C’est le taux qui s’applique pour les produits issus des versements ayant permis le dépassement des seuils de 150 000 ou 300 000 €.

L’impôt sur le revenu payé (12,8 % ou 7,5 %) correspond à un prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire prélevé (PFO) à titre d’acompte l’année du rachat.

Le calcul et le prélèvement de la fiscalité (IR + PS) sont réalisés par la compagnie d’assurance au moment du rachat, vous n’aurez pas à vous en occuper. Ensuite, l’année suivante, votre impôt sur le revenu est calculé en tenant compte du prélèvement à la source déjà réalisé.

Vous pouvez déroger à cette règle en optant de façon globale et irrévocable pour l’imposition selon le barème progressif sur l’ensemble de vos revenus et plus-values.
L’option est exercée en n+1 lors du dépôt de la déclaration de revenus.

💡Bon à savoir : Cette dérogation peut être pertinente si vous êtes non imposable à l’impôt sur le revenu (IR).

Néanmoins, si vous choisissez cette option, sachez que vous perdrez l’application du prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur vos revenus et dividendes.

Tous vos revenus patrimoniaux seront imposables au barème progressif. L’impôt fonctionnant par tranche, cela peut vous amener jusqu’à 45 % de taux marginal d’imposition (dernier taux applicable à vos revenus).

Il faudra donc bien évaluer le montant de tous vos revenus de l’année pour ne pas regretter d’avoir choisi l’IR progressif.

Vous pouvez aussi demander à être dispensé du PFO si votre revenu fiscal de référence N-2 est inférieur à :

• 25 000 €  pour un contribuable célibataire, divorcé ou veuf,
• 50 000 €  pour un contribuable soumis à une imposition commune.

Cette demande doit être réalisée auprès de l’assureur au plus tard lors de l’encaissement des revenus et ne concerne que l’impôt sur le revenu.

Cette dispense ne correspond pas à une exonération. En effet, l’année suivant le rachat, vous devrez choisir entre le taux de 30 % (PFU) et votre taux marginal d’imposition.

Enfin, l’abattement de 4 600 € ou 9 200 € évoqué plus haut est également applicable sur l’assiette taxable à l’impôt sur le revenu peu importe l’option fiscale choisie (barème progressif ou taux forfaitaire).
Il est appliqué l’année suivant la date du rachat lors du calcul de votre impôt sur le revenu.

En principe, nous l’avons développé, les produits d’assurances-vie peuvent être soumis à un impôt.

Mais par exception, le fisc prévoit une exonération d’impôt sur les gains de votre assurance-vie dans certaines situations.

Il s’agit de trois évènements nécessitent de puiser en urgence dans son épargne de précaution :

• Licenciement (hors rupture conventionnelle, fin de CDD ou révocation d’un mandat social) ou cessation d’activité non salariée après liquidation judiciaire
• Mise à la retraite anticipée
• Invalidité de 2e ou 3e catégorie de la Sécurité sociale (seul cas exonéré aussi des prélèvements sociaux)

⚠️ Pour en bénéficier, le rachat (total ou partiel) doit être effectué avant la fin de l’année suivant l’événement. Cette exonération s’applique aussi si le conjoint ou partenaire de PACS soumis à imposition commune subit l’un de ces évènements.

Pour dénouer le contrat d’assurance-vie au cours de votre vie, vous avez deux options :

• Retirer le capital en une ou plusieurs fois
• Opter pour une rente viagère, qui vous assure un revenu régulier à vie

Fonctionnement de la rente viagère

• Le capital et les gains sont transférés à l’assureur en échange d’une rente versée à vie.
• Son montant dépend du capital accumulé et de votre âge au moment de la conversion.
• Une fois la rente activée, vous ne pouvez plus récupérer le capital.
• Sauf clause de réversion, la rente ne se transmet pas aux héritiers.

Calcul de la fiscalité de la rente viagère

• Une partie de la rente est imposée au barème progressif de l’impôt sur le revenu :
  • 70 % imposable si moins de 50 ans
  • 50 % entre 50 et 59 ans
  • 40 % entre 60 et 69 ans
  • 30 % à partir de 70 ans
• Cette fraction est aussi soumise aux prélèvements sociaux de 17,2 %.

⚠️ Avant de convertir votre assurance-vie en rente, il est essentiel d’évaluer ses avantages et ses limites.

Deux inconvénients majeurs de cette solution :

• ne pas profiter de la fiscalité avantageuse en cas de succession.
Pour les versements réalisés avant 70 ans, vous pouvez transmettre sans impôts jusqu’à 152 500 € par souscripteur pour chaque bénéficiaire.
• ne plus avoir accès au capital antérieurement versé sur le contrat.

• L’assurance-vie est une enveloppe fiscale avantageuse qui permet d’épargner sans imposition tant qu’aucun retrait n’est effectué. Les gains ne sont taxés qu’en cas de rachat. Sauf pour les prélèvements sociaux dus sur les gains du fonds euros.

• Les rachats partiels sont fiscalement optimisés : seule la part des gains retirés est imposable, et après 8 ans, un abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple) s’applique.

• Trois cas permettent une exonération d’impôt sur les plus-values : licenciement et cessation d’activité, mise à la retraite anticipée, invalidité de 2e ou 3e catégorie (exonérée aussi des prélèvements sociaux).

• Les rentes viagères issues d’une assurance-vie sont partiellement imposées : la part taxable dépend de l’âge lors de la conversion (30 % à partir de 70 ans, 70 % avant 50 ans) et est soumise aux prélèvements sociaux (17,2 %).

• Avant de transformer son assurance-vie en rente, une réflexion s’impose : car suppression de la possibilité de transmission avantageuse aux bénéficiaires et capital versé inaccessible.

Ce qu’il convient de faire :

• Anticiper au plus tôt l’ouverture d’un contrat pour bénéficier de la fiscalité allégée après 8 ans. Intégrer le contrat d’assurance-vie à une stratégie d’investissement globale.

• Privilégier les rachats partiels pour conserver l’antériorité fiscale du contrat.