Tout comprendre sur la fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès

L’assurance-vie, placement préféré des Français, a franchi un cap historique en janvier 2025 en dépassant pour la première fois les 2 000 milliards d’euros d’encours.

Cet attrait s’explique pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, l’assurance-vie constitue un excellent support pour accueillir différents types de placements financiers. De plus, la fiscalité de rachat y est particulièrement avantageuse.

Ensuite, il peut s’inscrire dans une stratégie de succession préparée et devenir un puissant levier de transmission grâce à la fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès.

Dans cet article, nous verrons que la fiscalité de l’assurance-vie en cas de succession dépend de plusieurs paramètres comme l’âge du souscripteur au moment du versement : avant ou après 70 ans.

Après avoir lu cet article, vous serez capable de :

• comprendre l’intérêt de souscrire à un contrat d’assurance-vie pour préparer votre succession,
• bien distinguer les règles fiscales en vigueur en cas de décès de l’assuré.

Lorsque vous souscrivez à un contrat d’assurance-vie, vous êtes considéré comme « souscripteur et assuré », il vous est demandé dans ce cadre de déterminer vos bénéficiaires dans une clause. Celle-ci est segmentée en plusieurs rangs.

Ce choix est modifiable à tout moment durant la vie du contrat.

Exemple : Vous souhaitez transmettre le capital de votre contrat en priorité à votre conjoint. En cas de prédécès de celui-ci (décès avant vous), vous voulez que la somme à transmettre soit mise à disposition de vos enfants par parts égales.

Les compagnies d’assurance prévoient souvent cette clause standard parmi les options disponibles :

« mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers »

Nous retiendrons celle-ci pour comprendre la notion de rang en assurance-vie.

Ainsi, par application de cette clause, en cas de décès de l’assuré (vous) :

1) Le capital irait dans un premier temps au conjoint survivant, bénéficiaire de 1er rang.

2) En cas de prédécès ou de renonciation du celui-ci, ce sont les enfants ou représentants (petits-enfants) qui perçoivent les fonds par parts égales en tant que bénéficiaires de 2nd rang.

3) Enfin, en cas de prédécès ou de renonciation de tous les bénéficiaires de 2nd rang vivants ou représentés, le capital est partagé entre les héritiers, bénéficiaires de 3e rang.

Rédiger convenablement sa clause est important car cela détermine les modalités de versement du capital au moment du décès de l’assuré.

En effet, sans bénéficiaire clairement nommé au décès de l’assuré, le capital de l’assurance-vie est réintégré dans la succession du souscripteur décédé.

Pour rappel, l’un des principaux avantages de l’assurance-vie réside dans son régime fiscal attractif (abattements avantageux sur les sommes transmises aux bénéficiaires).

Or, si le capital est intégré à la succession, il sera soumis aux droits de succession moins avantageux, dont le montant dépend du lien de parenté avec le défunt.

De plus, le capital sera réparti entre les héritiers légaux selon les règles de partage successorales en vigueur au jour du décès. Cela signifie qu’il ne serait pas possible d’avantager un proche grâce au caractère hors succession de l’assurance-vie.

Il est également essentiel d’anticiper certains cas particuliers qui pourraient compromettre votre volonté de transmission :

• Le décès du bénéficiaire avant le souscripteur : Si un bénéficiaire désigné décède avant vous et qu’aucun bénéficiaire de 2nd rang n’a été prévu, le capital sera versé aux héritiers légaux sans les avantages fiscaux de l’assurance-vie.

• Il faut éviter les formulations trop générales, comme « mes héritiers », qui peuvent engendrer des incertitudes juridiques et fiscales. Il est préférable d’identifier les bénéficiaires par leur nom, prénom et date de naissance.

Quelques conseils à adopter :

• Rédiger une clause bénéficiaire précise et personnalisée en tenant compte de votre situation familiale et patrimoniale.

• Désigner un ou des bénéficiaires de 2nd rang et de 3e rang pour éviter que le capital soit réintégré dans la masse successorale et taxé aux droits de succession.

• Mettre à jour régulièrement la clause bénéficiaire en fonction des évolutions de votre vie (mariage, naissance, divorce, décès, etc.).

La désignation des bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie est une étape importante pour assurer une transmission efficace de votre patrimoine. Une clause bien rédigée permet d’éviter des conséquences fâcheuses, tant sur le plan fiscal que successoral, et garantit que vos volontés seront respectées.

Prenez le temps de bien structurer cette désignation et de l’actualiser régulièrement afin de protéger au mieux vos proches.

Lors du décès du souscripteur, la fiscalité applicable dépend de plusieurs facteurs :

• L’âge du souscripteur au moment des versements (avant ou après 70 ans),
• La date d’ouverture du contrat d’assurance-vie (avant ou après le 20 novembre 1991),
• La date des versements effectués (avant ou après le 13 octobre 1998).

Il est donc essentiel d’analyser ces éléments avant toute prise de décision. De nombreux contrats anciens bénéficient d’un cadre fiscal très avantageux. Par exemple, si vous détenez un ancien contrat, en particulier ouvert avant le 20 novembre 1991, il préférable de le conserver.

La plupart des contrats existants aujourd’hui ont été ouverts après le 20 novembre 1991 avec des versements réalisés après le 13 octobre 1998.

Dans ce cas de figure, comme l’indique le tableau ci-dessus, un abattement de 152 500 € par bénéficiaire est applicable quand les versements ont été réalisés avant 70 ans.

Autrement dit, vous pourriez transmettre jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire en totale franchise de taxes (article 990i du Code général des impôts).

En revanche, lorsque les versements ont été effectués après 70 ans, un abattement de 30 500 € à partager entre tous les bénéficiaires s’applique (article 757b du Code général des impôts).

Exemple

Prenons le cas de Madame Dupont, décédée à l’âge de 81 ans, qui avait souscrit un contrat d’assurance-vie après son 70e anniversaire.

Elle a versé 150 000 € sur ce contrat. Le jour de son décès, celui-ci est évalué à 200 000 €.

Elle avait désigné ses deux enfants comme bénéficiaires.

• Valeur du contrat d’assurance-vie au jour du décès : 200 000 €.

• Montant des intérêts générés : 50 000 €.

• Montant des primes versées après 70 ans : 150 000 €.

• Abattement global applicable : 30 500 €.

• Montant taxable : 119 500 € (150 000 € – 30 500 €).
Les 50 000 € d’intérêts sont exonérés car comme l’indique le tableau, ce sont les primes versées qui sont taxables.

• Montant taxable par enfant : 119 500 € / 2 = 59 750 €.
Ce montant est taxable en fonction du lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire. En l’occurrence ici, un abattement de 100 000 € en ligne directe peut s’appliquer.

Ainsi, si cet abattement est toujours disponible, les droits peuvent être de 0. Sinon, c’est le barème des droits de succession en ligne direct que l’on doit consulter avec un taux variant de 5 % à 45 %.

Il peut arriver qu’un même contrat d’assurance-vie ait été approvisionné avant l’âge de 70 ans et après l’âge de 70 ans. Dans un tel cas, les compagnies procèdent à une opération distinguant les deux périodes de versements. Ainsi, deux régimes fiscaux seraient applicables sur le même capital versé en cas de décès.

Pour faciliter la gestion fiscale de vos contrats, nous vous conseillons d’ouvrir un nouveau contrat d’assurance-vie après l’âge de 70 ans pour réaliser vos nouveaux versements.

De cette façon, vous pourriez décider librement du régime fiscal applicable à chaque bénéficiaire en adaptant les clauses de chaque contrat.

Contrairement à ce qui peut être dit, il existe encore de nombreuses stratégies pour transmettre après 70 ans.

Exemple

Monsieur est âgé de 81 ans, marié et père de 2 enfants. Il a ouvert deux contrats d’assurance-vie :

• le 1er, en 2002 donc avant 70 ans, en versant 250 000 €. Ses deux enfants sont bénéficiaires par parts égales.

• le 2nd, en 2023 après ses 70 ans, en versant 295 000 €. Son épouse est l’unique bénéficiaire.

Il n’a versé aucune prime sur son 1er contrat après son 70e anniversaire. Toutes les primes versées par la suite l’ont été sur le 2nd contrat.

Monsieur décède en 2025.

• Le 1er contrat est estimé au jour de son décès à 305 000 €.
Les deux enfants bénéficiaires ne paieront aucun impôt puisqu’ils bénéficient chacun de 152 500 € d’abattement chacun (152 500 *2 = 305 000 €).

• Le 2nd contrat est estimé au jour de son décès à 305 000 €.
Son épouse bénéficiaire ne paiera également aucun impôt car la Loi TEPA exonère le conjoint survivant et le partenaire de PACS en totalité.

Si Monsieur avait versé des primes après 70 ans, les enfants n’auraient pas été exonérés en totalité.

En effet, l’abattement de 30 500 € et le barème de la succession auraient été applicables sur une quote-part du capital versé aux enfants.

En revanche, le capital versé au conjoint survivant aurait été exonéré d’impôt toujours par application de la Loi TEPA.

En ouvrant un contrat d’assurance-vie et en nommant vos bénéficiaires, vous pouvez transmettre des sommes à des personnes de votre choix, même sans lien de parenté.

En prévoyant de transmettre par exemple un capital à un concubin via une assurance-vie, celui-ci peut profiter des avantages fiscaux de l’assurance-vie.

Cela est profitable quand on sait que la transmission au profit d’un individu sans lien de parenté s’élève à 60 %.

Les frères et sœurs du défunt bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie sont exonérés de droits de succession.

Ils le seront seulement s’ils remplissent les trois conditions cumulatives suivantes :

• Avoir plus de 50 ans ou être infirme;
• Etre célibataire, veuf(ve), divorcé(e), ou séparé(e) de corps;
• Avoir domicilié avec le défunt pendant les 5 années précédant le décès.

Pour rappel, conditions cumulatives signifie que les conditions doivent êtes toutes remplies simultanément.

Tout au long des paragraphes précédents, nous avons mis en avant les avantages du contrat d’assurance-vie en cas de décès. Existe t-il des points de vigilance ? Le premier est lié au versement des primes.

Les primes manifestement exagérées correspondent à des sommes versées sur un contrat d’assurance-vie jugées disproportionnées par rapport aux revenus et au patrimoine du souscripteur.

L’administration fiscale peut alors requalifier ces sommes et les intégrer à l’actif successoral, les soumettant ainsi aux droits de succession.

Plusieurs critères sont pris en compte notamment :

• L’âge et la situation patrimoniale du souscripteur,
• Le montant des primes versées par rapport à son patrimoine global,
• L’utilité et le but des versements.

Exemple

Un retraité avec un patrimoine de 200 000 € et des revenus modestes verse 150 000 € en une seule fois sur un contrat d’assurance-vie peu avant son décès.

L’administration pourrait considérer qu’il s’agit d’une prime manifestement exagérée et l’intégrer à la succession.

Plusieurs décisions juridiques (jurisprudence) démontrent qu’en pratique, il est rare que des primes soient considérées comme manifestement exagérées.

Toutefois, pour se prémunir de tout risque de requalification, il est préférable d’anticiper et de ne pas attendre le dernier moment avant de souscrire.

Enfin, une fois que survient le décès de l’assuré-souscripteur qui a nommé des bénéficiaires et versé des primes non exagérées, le bénéficiaire doit respecter un ensemble de démarches administratives.

Le versement de l’assurance-vie après un décès suit un calendrier précis. Une fois l’acte de décès et les coordonnées des bénéficiaires reçus, l’assureur a 15 jours pour demander les justificatifs nécessaires. Il dispose ensuite d‘un mois pour verser les fonds, à partir de la réception des pièces justificatives.

En cas de retard, l’assureur peut être soumis à des pénalités. Si des difficultés surviennent (recherche du contrat ou vérification d’informations), ce délai peut être prolongé. Il est donc essentiel pour les bénéficiaires de transmettre rapidement les documents requis afin de faciliter le processus de versement.

En tant que bénéficiaire il convient de remplir une déclaration partielle de succession N° 2705-A téléchargeable sur le site impots.gouv.fr. Cette déclaration doit être déposée ou adressée par courrier au service chargé de l’enregistrement du domicile du défunt.

La déclaration doit être effectuée dans les six mois suivant le décès, afin d’éviter toute pénalité liée à un retard. Ce document permet d’identifier le contrat et de préciser le montant des capitaux décès versés au(x) bénéficiaire(s).

Il est crucial de respecter les délais de déclaration afin d’éviter toute sanction. En cas de retard, des intérêts peuvent s’ajouter aux sommes dues, ce qui peut augmenter le montant à payer. En outre, une déclaration incorrecte ou incomplète pourrait entraîner des redressements fiscaux.

L’assurance-vie est un puissant outil de transmission à condition de :

1. Bien choisir ses bénéficiaires : Une clause mal rédigée peut entraîner l’intégration du capital dans la succession et la perte des abattements fiscaux. Il est essentiel d’identifier précisément les bénéficiaires et de prévoir un bénéficiaire de second rang et même de troisième rang.
2. Bien comprendre la fiscalité et ses incidences : L’âge du souscripteur au moment des versements a une incidence sur l’imposition des bénéficiaires. Pour maximiser les abattements, il est conseillé de différencier les contrats ouverts avant et après 70 ans.
3. Éviter les primes excessives : Des versements trop importants par rapport au patrimoine du souscripteur peuvent être requalifiés par l’administration fiscale et soumis aux droits de succession.
4. Ajuster son contrat : Mettre régulièrement à jour la clause bénéficiaire en fonction des changements familiaux (mariage, divorce, naissance…) permet d’assurer une transmission conforme à ses souhaits.
5. Respecter les obligations déclaratives : Déclarer les capitaux décès dans les délais est crucial pour éviter les pénalités et sécuriser la transmission des fonds.