3 raisons d’ouvrir une assurance-vie après 70 ans

Faut-il encore ouvrir une assurance-vie après 70 ans ?

Contrairement aux idées reçues, cette enveloppe conserve un cadre fiscal attractif et permet d’organiser sa transmission avec une grande liberté. Elle reste aussi un moyen efficace de faire fructifier son capital ou de compléter ses revenus.

Dans cet article, nous revenons sur les principaux avantages de l’assurance-vie après 70 ans ainsi que sur les points de vigilance.

Raison n°1 : Continuer de capitaliser et générer des revenus complémentaires

Ouvrir une assurance-vie après 70 ans permet de continuer à faire croître son épargne tout en bénéficiant d’un cadre fiscal très avantageux.

Contrairement à ce que l’on croit souvent, l’âge n’a aucune incidence sur la fiscalité des rachats : un retrait effectué après 70 ans est imposé exactement comme un retrait réalisé plus jeune.

Profiter pleinement de la capitalisation

Tant que vous ne retirez rien, les gains ne sont pas imposés. Vous continuez donc à capitaliser sereinement, ce qui renforce l’effet des intérêts composés.

Seule particularité :

• les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année sur le fonds en euros.

Ce mécanisme permet de faire travailler votre épargne sur la durée, même après 70 ans, en laissant les intérêts générer eux-mêmes des intérêts.

Adapter son allocation d’actifs à son profil

L’assurance-vie est une enveloppe souple qui permet de combiner différents supports :

• fonds en euros (sécurisé et garanti par l’Etat)
• SCPI, OPCI, SCI (poche immobilière)
• ETF et autres unités de compte (bourse et obligation)

Après 70 ans, beaucoup d’épargnants adoptent un profil plus prudent, car les besoins de liquidités peuvent augmenter et le dénouement du contrat au décès entraîne la liquidation des supports (avec réalisation automatique des plus-values ou moins-values).

Une fiscalité de retrait toujours attractive

Selon votre niveau de retraite et de dépenses, vous pourriez avoir besoin de générer des revenus complémentaires.

En cas de rachat, seule la part correspondant aux gains est imposée. Le capital n’est jamais taxé.

Après 8 ans de détention, le contrat profite d’un abattement annuel :

• 4 600 € pour une personne seule
• 9 200 € pour un couple

Cet abattement s’applique sur la part des gains retirés imposable à l’impôt sur revenu. Elle permet de réduire voire d’annuler cette fiscalité.

Pour les primes versées après le 27 septembre 2017, la fiscalité varie selon trois situations :

• Contrat de plus de 8 ans et primes versées ≤ 150 000 € :
  abattement annuel de 4 600 € (ou 9 200 € pour un couple), puis taxation des gains à 7,5 % (impôt sur le revenu) + 17,2 % (prélèvements sociaux).
• Contrat de plus de 8 ans et primes > 150 000 € :
  même abattement, puis taxation de la fraction excédentaire à 12,8 % (impôt sur le revenu) + 17,2 % (prélèvements sociaux).
• Contrat de moins de 8 ans :
  pas d’abattement et taux unique de 12,8 % (impôt sur le revenu) + 17,2 % (prélèvements sociaux).

💡Bon à savoir

Le contribuable peut choisir le barème progressif de l’impôt sur le revenu, mais cette option concerne tous les revenus patrimoniaux de l’année, d’où la nécessité de vérifier que l’option est réellement avantageuse pour vous.

Des exonérations dans des situations exceptionnelles

Dans certains cas, les gains retirés peuvent être totalement exonérés, notamment en cas :

• d’invalidité de 2e ou 3e catégorie
• de mise à la retraite anticipée
• de cessation d’activité après liquidation judiciaire

💡Bon à savoir

Seule l’invalidité ouvre aussi droit à l’exonération des prélèvements sociaux.

Raison n°2 : Un outil puissant pour transmettre hors succession

En France, la succession est encadrée par la réserve héréditaire : une part minimale de votre patrimoine doit obligatoirement revenir à vos enfants. Il est donc impossible en principe de les déshériter.

L’assurance-vie apporte cependant une souplesse unique.

Grâce à la clause bénéficiaire, vous pouvez transmettre une partie de votre patrimoine hors succession, à la ou aux personnes de votre choix.

Cela peut être :

• vos enfants ou petits-enfants
• votre conjoint
• un ami
• une association
• ou encore une transmission démembrée en séparant usufruit / nue-propriété

Les sommes versées sur le contrat peuvent ainsi être transmises librement, à condition de respecter certaines règles.

L’exception : les primes manifestement exagérées

L’administration peut requalifier des primes si elles apparaissent disproportionnées par rapport à votre situation financière. Elle examine notamment au jour du versement :

• votre âge et votre espérance de vie
• la taille de votre patrimoine
• le montant des versements
• l’intention derrière ces versements

Si les primes sont jugées « manifestement exagérées » par rapport à votre profil patrimonial, elles peuvent être réintégrées dans la succession.

Exemple :

Une personne de 85 ans disposant d’un patrimoine de 120 000 € verse 90 000 € en une seule fois sur un contrat au profit exclusif d’un ami proche, alors qu’elle a deux enfants héritiers réservataires.

L’administration pourrait considérer ce versement comme excessif par rapport à sa capacité financière et y voir une volonté de contourner les règles successorales.

💡Bon à savoir

Même si la notion existe, les requalifications sont rares en dehors des cas caricaturaux.

Une approche progressive et cohérente des versements suffit généralement à éviter tout risque.

Des bénéficiaires exclus

Pour éviter les abus de faiblesse, la loi interdit de désigner certains bénéficiaires.

En application de l’article 909 du Code civil, il est interdit de désigner comme bénéficiaires :

• Les professionnels de santé vous ayant soigné pour la maladie ayant entraîné votre décès
  (médecins, infirmiers, pharmaciens, psychiatres, etc.).
• Les professionnels détenant une influence sur vos décisions patrimoniales
  (mandataires judiciaires à la protection des majeurs, conseillers financiers, assureurs, avocats, notaires, CGP…).
• Les ministres du culte
  (prêtres, rabbins, imams, pasteurs…).

L’article L.116-4 du Code de l’action sociale et des familles complète cette liste en interdisant également de désigner :

• Les auxiliaires de vie et personnels d’accompagnement vous ayant assisté dans la maladie ayant conduit à votre décès
  (aides à domicile, aides ménagères, accueillants familiaux, personnels d’Ehpad).

Ces interdictions visent à protéger l’assuré contre toute influence excessive ou situation de dépendance.

L’importance d’actualiser la clause bénéficiaire

Votre situation familiale évolue, vos objectifs patrimoniaux aussi. Il est donc important de revoir régulièrement votre clause bénéficiaire pour qu’elle reflète toujours vos souhaits :

• naissance d’un enfant ou d’un petit-enfant
• décès d’un bénéficiaire
• divorce ou remariage
• volonté d’avantager un proche ou une association

Une clause claire, personnalisée et mise à jour est l’un des leviers les plus puissants pour optimiser sa transmission hors succession.

Retrouvez dans notre article nos conseils pour personnaliser efficacement votre clause bénéficiaire.

Raison n°3 : Profiter d’une fiscalité décès qui reste avantageuse

Les règles changent après 70 ans, mais la fiscalité en cas de décès est loin d’être défavorable.

Dans certains cas, elle peut même offrir de meilleures opportunités que les versements réalisés avant 70 ans.

Avant 70 ans : un régime très avantageux

Pour mémoire, la fiscalité en cas de décès est la suivante :

• abattement de 152 500 € par bénéficiaire, pour chaque souscripteur ;
• taxation à 20 % entre 152 500 € et 852 500 € ;
• taxation à 31,25 % au-delà.

Ce régime s’applique quel que soit le lien de parenté, ce qui le rend particulièrement puissant pour transmettre à d’autres personnes que ses enfants.

Après 70 ans : un mécanisme différent mais très utile

Les versements effectués après 70 ans bénéficient d’un abattement global de 30 500 €, réparti entre tous les bénéficiaires désignés.

Au-delà de ce seuil, ce ne sont plus les taux de 20 % ou 31,25 % qui s’appliquent, mais bien les droits de succession classiques, avec leurs propres abattements :

• 100 000 € entre parents et enfants ;
• 1 594 € pour un petit-enfant ;
• 15 392 € entre frères et soeurs ;
• 7 967 € pour un neveu ou une nièce.

💡Conseil d’expert : séparer les contrats avant et après 70 ans

Il est vivement conseillé de ne pas mélanger les versements avant et après 70 ans sur un même contrat d’assurance-vie.

En ouvrant un contrat dédié après 70 ans :

• vous identifiez clairement quels bénéficiaires sont soumis à quel régime fiscal ;
• vous évitez les calculs au prorata complexes distinguant versements avant et après 70 ans ;
• vous optimisez la répartition des capitaux et des abattements.

Un point à retenir : seuls les versements sont taxés

Les intérêts, plus-values et gains accumulés sont totalement exonérés de droits de succession.

Exception à cette règle : si, au décès, le capital est inférieur aux primes versées, seule la valeur du capital est retenue.

Exemple :

Un épargnant de 75 ans verse 30 500 € après 70 ans.
Au décès, le contrat vaut 45 000 €, dont 14 500 € d’intérêts totalement exonérés.

La seule base potentiellement taxable correspond aux primes versées :
30 500 €.

L’abattement spécifique après 70 ans étant également de 30 500 €, la totalité des primes est immédiatement exonérée, avant même de tenir compte du lien de parenté ou du nombre de bénéficiaires.

Il a désigné 2 enfants et 2 petits-enfants pour recevoir le capital.
Comme la base taxable a été annulée par l’abattement, chacun reçoit sa part sans aucun impôt et sans utiliser les abattements successoraux.

Attention aux cas d’exonération de droits de succession

Le conjoint ou partenaire de PACS est exonéré de droits de succession.
Si le conjoint est l’unique bénéficiaire, l’abattement de 30 500 € devient inutile.

Il est pertinent de nommer un autre bénéficiaire que votre conjoint ou partenaire de PACS pour ne pas perdre cet abattement.

De la même façon, un frère ou une sœur peut être totalement exonéré, si trois conditions sont réunies :

• être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps ;
• être âgé de plus de 50 ans (ou invalide) au décès ;
• avoir vécu avec le défunt pendant au moins 5 ans.

💡Conseil d’expert : séparer les contrats avant et après 70 ans

Pour un contrat ouvert avant le 20 novembre 1991, les versements, avant ou après 70 ans, peuvent être totalement exonérés.

Dans ce cas :

• conservez précieusement le contrat ;
• effectuez vos nouveaux versements sur un autre contrat pour ne pas perdre l’avantage historique. 

• La fiscalité des retraits après 70 ans reste identique à celle d’un contrat ouvert plus jeune, peu importe la date de versements des primes.
• Le contrat permet de continuer à capitaliser sans fiscalité tant qu’il n’y a pas de retrait, ce qui renforce l’effet des intérêts composés.
• L’assurance-vie reste un outil puissant pour transmettre hors succession, grâce à la clause bénéficiaire et à la souplesse qu’elle offre.
• Après 70 ans, l’abattement de 30 500 € s’applique sur les primes versées, tandis que les intérêts sont entièrement exonérés, rendant le régime après 70 ans plus intéressant qu’on ne le pense.
• Il est conseillé de séparer les contrats avant et après 70 ans pour optimiser la fiscalité et simplifier la transmission.