Contrat de capitalisation : quels avantages et inconvénients ?

Souvent éclipsé par l’assurance-vie, le contrat de capitalisation reste un outil patrimonial méconnu.

À la fois instrument d’épargne et de transmission, il partage avec l’assurance-vie une fiscalité avantageuse, notamment sur les revenus et les prélèvements sociaux.

Mais il se distingue par des spécificités propres : il peut être détenu par une personne physique ou morale, transmis de son vivant, et faire l’objet d’un démembrement, ce qui en fait un levier précieux pour organiser une succession.

Bien plus qu’une alternative, le contrat de capitalisation est un complément intelligent à l’assurance-vie.

Dans cet article, nous vous expliquons en quoi il consiste, ses avantages, ses limites, et dans quels cas il peut répondre à vos objectifs patrimoniaux.

À la fin de votre lecture, vous saurez s’il a sa place dans votre stratégie.

Pas à pas, nous vous guidons pour faire les bons choix.

Avant d’entrer dans le vif du sujet en explorant les avantages et inconvénients du contrat de capitalisation, découvrons le contrat dans les grandes lignes.

Le contrat de capitalisation est un placement financier moins utilisé que l’assurance-vie, bien qu’il repose sur une logique différente.

Contrairement à cette dernière, il ne couvre aucun risque lié à la vie du souscripteur. Il peut être souscrit par toute personne physique – adulte ou mineur, même de moins de 12 ans – mais aussi par une personne morale (comme une société) sous certaines conditions, ce qui n’est pas possible avec l’assurance-vie.

Il permet de se constituer un capital dans le temps, en vue de projets personnels, de revenus complémentaires, ou encore de la préparation à la retraite.

À l’instar de l’assurance-vie, le contrat de capitalisation offre une grande liberté de gestion. Il permet d’investir sur une large gamme de supports financiers :

• Le fonds en euros, sécurisé, avec capital garanti ;
• Les unités de compte, plus dynamiques, permettant d’accéder à des actifs comme les actions, obligations, SCPI, OPCI, FCP, trackers, etc.

Ces supports peuvent être répartis librement selon votre profil d’investisseur et votre stratégie. Les contrats sont désormais majoritairement multisupports, ce qui facilite la diversification.

Il n’existe ni plafond de versement, ni obligation de versement régulier. Vous pouvez alimenter le contrat à votre rythme, selon vos capacités ou vos objectifs.

De la même manière, les retraits (appelés rachats) sont possibles à tout moment, en capital ou en rente, de manière ponctuelle ou programmée.

En matière de fiscalité, le contrat de capitalisation bénéficie du même régime favorable que l’assurance-vie en cas de retrait :

• abattements fiscaux au-delà de huit ans,
• fiscalité au choix (PFU ou barème progressif),
• imposition uniquement sur la part des gains rachetés.

Les intérêts produits sont également soumis aux prélèvements sociaux.

Il constitue donc une enveloppe fiscale performante pour faire fructifier son épargne dans la durée.

Le contrat de capitalisation ne prend pas fin au décès du souscripteur comme l’assurance-vie. Il continue d’exister et peut être transmis dans le cadre d’une succession ou d’une donation.

Cette caractéristique en fait un outil précieux en stratégie patrimoniale, notamment lorsqu’il est donné en pleine propriété ou en démembrement (nue-propriété et usufruit).

Cela offre des opportunités spécifiques de transmission et d’optimisation fiscale que nous aborderons plus loin.

Entrons maintenant dans le détail des différents avantages et inconvénients du contrat de capitalisation.

En matière de rachat, le contrat de capitalisation suit exactement les mêmes règles fiscales que l’assurance-vie.

C’est un point clé à retenir : pour un épargnant, les conséquences fiscales d’un retrait d’argent sont rigoureusement identiques, qu’il s’agisse d’un contrat d’assurance-vie ou d’un contrat de capitalisation.

Lire aussi :
Fiscalité de rachat du contrat d’assurance-vie

Lors d’un rachat (partiel ou total), seule la part des produits compris dans le retrait est soumise à l’impôt. Le capital initial versé n’est jamais taxé comme pour l’assurance-vie.

Depuis 2018, les produits des contrats de capitalisation sont soumis, comme ceux de l’assurance-vie, au prélèvement forfaitaire unique (PFU), également appelé « flat tax », à un taux global de 30 % (soit 12,8 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux).

Mais il est aussi possible d’opter pour l’intégration au barème progressif de l’impôt sur le revenu (toujours avec 17,2 % de prélèvements sociaux), ce qui peut être intéressant pour les foyers faiblement imposés.

Le choix entre PFU ou barème est effectué lors de la déclaration de revenus.

💡 Bon à savoir : Opter pour l’imposition au barème progressif peut être avantageux si vous n’êtes pas imposable à l’impôt sur le revenu.

⚠️ Cependant, cette option entraîne une conséquence importante : l’ensemble de vos revenus du capital (intérêts, dividendes, plus-values, etc.) seront également soumis au barème progressif, et non plus au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %. Or, selon le niveau de vos revenus, le taux d’imposition peut grimper jusqu’à 45 % (taux marginal le plus élevé).

➡️ Avant de choisir cette option, évaluez soigneusement l’ensemble de vos revenus annuels afin d’éviter une imposition plus lourde que prévu.

Lorsque le contrat a plus de 8 ans, les rachats bénéficient d’un abattement annuel sur les gains :

• 4 600 € pour une personne seule
• 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune

Cet abattement s’applique tous contrats confondus, assurance-vie et capitalisation inclus.

Exemple : un contribuable réalise un rachat de 20 000 € sur un contrat détenu depuis plus de 8 ans. Si la part de gains dans ce retrait est de 3 000 €, il ne paiera aucun impôt sur le revenu si l’abattement n’est pas déjà utilisé. Les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus.

En outre, pour les primes versées à partir du 27 septembre 2017, une fiscalité plus favorable peut s’appliquer sur les produits si l’encours total tous contrats confondus est inférieur à 150 000 € (300 000 € pour un couple), avec un taux réduit de 7,5 % sur l’impôt (hors prélèvements sociaux).

Contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation permet une transmission de votre vivant ou en cas de décès. Il est soumis aux droits de donation et de succession, barème et abattements compris.

Le contrat de capitalisation peut être transmis en pleine propriété ou en démembrement. Cette possibilité de donation, absente dans l’assurance-vie, constitue l’un de ses grands avantages.

Le bénéficiaire devient titulaire du contrat et hérite de son antériorité fiscale.

Cela signifie :

• qu’il pourra effectuer des retraits fiscalement avantageux si le contrat a plus de 8 ans ;
• que les plus-values sont « purgées » au moment de la donation : elles ne seront pas soumises à l’impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux, ni pour le donateur, ni pour le bénéficiaire.

💡 Seuls les gains générés après la donation seront fiscalisés en cas de rachat en cas de donation de la pleine propriété du contrat.

Exemple
Vous avez un contrat valorisé à 100 000 € (dont 20 000 € de plus-values).

Vous donnez ce contrat à votre enfant en pleine propriété en vous rendant chez le notaire :

• L’abattement de 100 000 € en ligne directe s’applique.
• Aucun impôt à payer ni pour vous, ni pour votre enfant.
• Et la plus-value du contrat est purgée pour le donataire (celui qui reçoit le contrat).

Dans cette éventualité, le donateur conserve l’usufruit du contrat (droit d’en percevoir les gains), tandis que le bénéficiaire reçoit la nue-propriété (droit de disposer du contrat).

Avantages clés :

• Les droits de donation portent uniquement sur la valeur de la nue-propriété.
• Cette valeur est calculée selon un barème fiscal en fonction de l’âge du donateur (voir tableau ci-dessous).
• Au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans droits de succession supplémentaires.

Barème fiscal :

Âge de l’usufruitier	Valeur de l’usufruit	Valeur de la nue-propriété
Moins de 21 ans	90 %	10 %
Entre 21 et 30 ans	80 %	20 %
Entre 31 et 40 ans	70 %	30 %
Entre 41 et 50 ans	60 %	40 %
Entre 51 et 60 ans	50 %	50 %
Entre 61 et 70 ans	40 %	60 %
Entre 71 et 80 ans	30 %	70 %
Entre 81 et 90 ans	20 %	80 %
Plus de 91 ans	10 %	90 %

Exemple
Monsieur, 59 ans, donne la nue-propriété d’un contrat de 150 000 € à son enfant :
• Barème 50/50 → base taxable : 75 000 €
• Abattement en ligne directe parent-enfant de 100 000 € → aucun droit à payer
• L’usufruit est conservé jusqu’au décès, puis passe au nu-propriétaire sans fiscalité.

⚠️Attention : en cas de donation en nue-propriété du contrat, la purge des plus-values mentionnée précédemment ne s’applique pas.

Cela n’annule toutefois pas l’intérêt du démembrement, mais il est important de prendre en compte le coût potentiel d’un rachat par le futur plein propriétaire.

Pour éviter une taxation, le nu-propriétaire actuel, devenu plein propriétaire à terme, pourrait étaler les rachats afin de profiter des abattements de 4 600 € ou 9 200 €.

Contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation n’est pas dénoué au décès du souscripteur.

Il rejoint l’actif successoral classique, mais continue d’exister. Cela signifie que :

• les héritiers peuvent le conserver tel quel jusqu’à son terme ;
• le contrat garde son antériorité fiscale ;
• aucun prélèvement social ou fiscal n’est dû immédiatement sur les produits.

❌ En revanche, pas de clause bénéficiaire, ni d’abattement spécifique comme dans l’assurance-vie.
Les droits de succession s’appliquent dans les conditions de droit commun.

💡 À noter :
la gestion post-décès peut devenir complexe si plusieurs héritiers deviennent co-indivisaires (existant de propriétaires multiples du contrat).

Un contrat par héritier permet d’éviter cette situation. D’où l’importance d’anticiper via donation ou testament.

Toutefois, il n’est pas trop pour préparer sa succession, y compris après 70 ou 80 ans !

Il est possible de :

• souscrire un contrat directement en démembrement dès le début;
• réemployer des fonds démembrés issus de la vente d’un bien démembré ou d’une succession.

📄 Une convention entre usufruitier et nu-propriétaire est alors indispensable pour encadrer :

• la répartition des « fruits » du contrat ;
• la possibilité de rachat par l’usufruitier seul.

Cette convention est également pertinente en cas de donation démembrée pour organiser les droits de chacun.

Exemple
Madame, 59 ans, avait donné il y a 10 ans la nue-propriété d’un bien immobilier à sa fille.
Les deux décident de céder le bien immobilier en pleine propriété à un tiers.
La valeur de la cession après impôts est de 430 000 €.

Madame souhaite que cette somme soit placée tout en conservant l’avantage successoral du démembrement. Elle décide donc, en accord avec sa fille, de réemployer les fonds dans un contrat de capitalisation démembrée.

Le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale souple et performante pour faire fructifier votre épargne à moyen et long terme.

À l’image de l’assurance-vie, il permet d’investir sur une large gamme de supports financiers, avec un niveau de risque ajustable en fonction de vos objectifs.

Tous les contrats de capitalisation aujourd’hui sont multisupports. Cela signifie que vous pouvez répartir votre épargne sur :

• Un fonds en euros, à capital garanti, qui bénéficie de l’effet cliquet : les gains réalisés sont définitivement acquis, et votre capital ne peut pas diminuer.
• Des unités de compte, qui permettent d’investir sur les marchés financiers (actions, obligations) ou dans l’immobilier (SCPI, OPCI, SCI…). Ces supports présentent un potentiel de rendement plus élevé, mais comportent un risque de perte en capital. Toutefois, celui-ci peut être réduit en diversifiant et en investissant à long terme.

La performance globale de votre contrat dépend donc de la composition de votre portefeuille : intérêts du fonds euro + gains des unités de compte.

Comme son nom l’indique, le contrat repose sur le principe de capitalisation des gains. Grâce aux intérêts composés, vos bénéfices génèrent à leur tour des intérêts, créant un effet boule de neige sur le long terme.

Le contrat de capitalisation s’adapte à votre appétence au risque grâce à deux modes de gestion :

• Gestion libre : vous choisissez et ajustez vous-même vos investissements. Ce mode de gestion est pertinent si vous avez un minimum de connaissances financières. La lecture de nos articles peut vous aider à devenir autonome.
• Gestion pilotée (sous mandat) : un professionnel répartit vos avoirs en fonction de votre profil (prudent, équilibré, dynamique…) mais cela génère des frais.

Des options de gestion automatiques peuvent également être activées, comme :

• Sécurisation des plus-values : transfert automatique des gains réalisés sur les unités de compte vers le fonds en euros pour sécuriser les profits.
• Limitation des pertes : réallocation automatique vers le fonds en euros si une baisse prédéfinie d’un support est atteinte, pour limiter les pertes.
• Investissement progressif : versement programmé de votre capital du fonds en euros vers les unités de compte, afin de lisser le risque d’entrée sur les marchés.

Ces options peuvent être pertinentes pour créer une gestion automatisée de votre contrat de capitalisation.

Contrairement à une idée reçue, le contrat de capitalisation n’a pas de durée fixe.

Elle est définie par l’assureur (souvent 40 à 99 ans), mais reste prorogeable. En pratique, il peut donc être conservé aussi longtemps que souhaité et être bénéfique pour vos héritiers.

💡 Astuce :
Faut-il ouvrir d’abord un contrat d’assurance-vie ou un contrat de capitalisation ?

Il est conseillé de commencer par un contrat d’assurance-vie, qui permet de faire fructifier votre épargne tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse en cas de décès grâce à ses abattements spécifiques.

Une fois ces abattements pleinement utilisés, vous pouvez compléter votre stratégie patrimoniale avec un contrat de capitalisation.

Ce dernier permet d’optimiser la transmission, notamment grâce aux abattements en ligne directe et à ceux liés au démembrement de propriété.

En cas de donation en nue-propriété chez le notaire, mieux vaut anticiper : plus vous transmettez tôt, plus l’assiette taxable est faible.

De plus, le contrat de capitalisation a vocation à se valoriser dans le temps grâce aux intérêts composés, ce qui renforce l’intérêt d’une transmission précoce pour payer moins d’impôt.

Le contrat de capitalisation peut être donné en nantissement pour garantir un prêt, ce qui constitue un puissant outil de financement, souvent sous-estimé.

• Pas besoin de racheter le contrat pour obtenir un financement : vous conservez la fiscalité avantageuse de la capitalisation et son antériorité.
• En cas de défaut de remboursement, le prêteur peut se rembourser sur la valeur de rachat du contrat (après fiscalité due).
• Idéal pour les prêts in fine : le capital emprunté est remboursé à l’échéance grâce à l’épargne accumulée sur le contrat.

Exemple achat immobilier locatif

Sophie souhaite acheter un bien de 400 000 € à mettre en location. Elle a 250 000 € investis sur un contrat de capitalisation.

Deux options :
• Retirer les 250 000 € du contrat et emprunter le reste soit 150 000 €,
• Nantir le contrat et emprunter 400 000 € via un prêt in fine.

La seconde option lui offre plusieurs avantages :

• Meilleure diversification patrimoniale : une partie de son patrimoine reste investie en produits financiers,
• Déductibilité des intérêts d’emprunt de ses revenus fonciers,
• Maintien de la capitalisation de 400 000 € dans un cadre fiscal attractif,
• Réduction de l’assiette IFI (le passif déductible diminue la base taxable).

Lorsqu’un contrat de capitalisation est utilisé comme garantie pour un prêt, il est essentiel de prendre en compte certaines précautions afin de minimiser les risques.

• Si le contrat est investi en unités de compte, il existe un risque de fluctuation de sa valeur de rachat. À l’échéance du prêt, si la valeur du contrat a diminué à cause des performances négatives des marchés financiers, il pourrait ne pas suffire à couvrir le capital restant dû du prêt.

• Lorsqu’un établissement bancaire commercialise le contrat de capitalisation comme support de garantie, elle a un devoir de conseil.
• La banque doit s’assurer que son client est pleinement informé des risques liés à l’investissement, en particulier si des unités de compte sont choisies, car ces supports sont sujets aux fluctuations des marchés financiers.
• En cas de mauvais choix d’investissement, la banque n’est pas responsable des conséquences, si elle a correctement informé le client des risques encourus.

💡Avant de choisir un contrat de capitalisation comme garantie de prêt, il est crucial d’évaluer le profil de risque et de s’assurer que le contrat est suffisamment sécurisé pour rembourser le capital emprunté à l’échéance.

Les personnes morales (sociétés à l’IR, sociétés à l’IS, OSBL, etc.) peuvent souscrire un contrat de capitalisation. Voici les entités concernées :

• Organismes à but non lucratif (OSBL).
• Sociétés patrimoniales ou holdings passives dont l’activité principale est la gestion de leur patrimoine, à condition que le chiffre d’affaires lié à leur activité commerciale ou industrielle ne dépasse pas 10 % du total des produits financiers.

Deux règles supplémentaires à prendre en compte :

• Rémunération : Pour un contrat en euros, la rémunération ne sera attribuée qu’après 4 ans.
• Rachat partiel : En cas de rachat avant 4 ans, la rémunération est réduite proportionnellement au montant racheté par rapport à la valeur totale du contrat.

Ces règles limitatives ne s’appliquent qu’aux compagnies d’assurance affiliées à la FFA (Fédération Française de l’Assurance).

💡Notre avis : Souscrire un contrat de capitalisation peut être une solution intéressante pour une personne morale souhaitant capitaliser.

Contrairement à un contrat d’assurance-vie, qui est réservé aux particuliers, une société peut bénéficier d’un contrat de capitalisation.

Ce dernier offre une large gamme de supports d’investissement, tels que les SCPI, les ETF, et les fonds en euros, ce qui le rend plus flexible et potentiellement plus avantageux qu’un simple compte titres.

De plus, le régime fiscal du contrat lorsqu’il est détenu par une personne morale est distinct mais toujours attractif.

Seule limite : le ticket d’entrée est souvent élevé.

Nous avons vu ensemble les différents avantages qu’offre le contrat de capitalisation. Passons maintenant aux inconvénients.

Le contrat de capitalisation peut être intégré à l’actif successoral, cela peut être problématique si la transmission n’est pas bien préparée.

Plusieurs différences notables par rapport à l’assurance-vie :

En cas de décès, le contrat est transmis aux héritiers, mais il est soumis à la réserve héréditaire, ce qui limite la liberté de transmission. Il peut aussi être transmis en indivision, rendant la gestion du contrat plus difficile.

Quelques définitions pour vous aider à comprendre ces notions :

• Indivision : Situation où plusieurs personnes détiennent ensemble un bien, ce qui nécessite leur accord pour toute décision importante.
• Réserve héréditaire : Part de l’héritage devant obligatoirement revenir aux héritiers réservataires (généralement les enfants), limitant la liberté de choix des bénéficiaires.

Les droits de succession sur le contrat de capitalisation sont calculés selon le régime de droit commun, sans l’abattement de 152 500 € ou 30 500 € dont bénéficient les contrats d’assurance-vie.

Il est donc préférable de privilégier l’assurance-vie pour transmettre, puis d’opter pour le contrat de capitalisation une fois les abattements épuisés.

Lire aussi :
Comprendre la fiscalité en cas de décès du contrat d’assurance-vie

Comme pour l’assurance-vie, les contrats de capitalisation comportent plusieurs couches de frais. Mal choisis, ils peuvent grignoter une grande partie de la performance.

• Frais sur versement : jusqu’à 2 à 5 % en banque traditionnelle. En ligne, ils sont souvent à 0 %.
• Frais de gestion du contrat : autour de 0,50 % à 0,60 % par an pour les unités de compte sur un bon contrat en ligne (contre 1 % en moyenne ailleurs).
• Frais liés aux supports :
  • Trackers/ETF : ~0,30 % par an
  • Fonds classiques : jusqu’à 2 % par an
• Frais d’arbitrage (changement de support) : gratuits en ligne, parfois 1 % en banque traditionnelle.
• Frais de gestion pilotée : des frais supplémentaires s’ajoutent si vous déléguez la gestion.

Sur un contrat mal négocié, les frais globaux peuvent dépasser 3 à 4 % par an, ce qui rogne sévèrement la performance.
À l’inverse, les meilleurs contrats en ligne permettent de limiter les frais à environ 1 % par an tout compris, tout en donnant accès aux meilleurs supports (SCPI, ETF, fonds euro…).

Or, les frais ont une réelle incidence sur la performance de long terme de votre contrat.

Soyez donc vigilant sur les frais. Privilégiez les contrats en ligne. C’est l’un des leviers clés pour optimiser la rentabilité du contrat de capitalisation.

Le contrat de capitalisation est un outil patrimonial souple et performant, complémentaire à l’assurance-vie, qui combine épargne, transmission, et optimisation fiscale.

Voici les 5 points clés à retenir :

1. Une fiscalité avantageuse pour l’épargne : Comme l’assurance-vie, les rachats bénéficient d’une imposition uniquement sur les gains (PFU de 30 % ou barème progressif) et d’abattements après 8 ans (4 600 €/an pour une personne seule, 9 200 € pour un couple). Idéal pour faire fructifier votre capital à long terme.
2. Un levier pour transmettre efficacement : Transmissible par donation (pleine propriété ou démembrement), le contrat permet de purger les plus-values dans certains cas et de réduire les droits de donation grâce au démembrement. Parfait pour organiser une succession anticipée.
3. Une enveloppe flexible pour investir : Multisupports (fonds euros, unités de compte comme SCPI, ETF), avec gestion libre ou pilotée, il s’adapte à tous les profils d’investisseurs. Les intérêts composés dopent le rendement sur la durée.
4. Des usages variés, mais des limites successorales : Utilisable comme garantie de prêt (nantissement) ou par des personnes morales (sociétés, OSBL), il intègre toutefois l’actif successoral sans abattement spécifique, contrairement à l’assurance-vie.
5. Pertinent pour qui ? : Le contrat de capitalisation est idéal pour :
   • Les patrimoines conséquents ayant épuisé les abattements de l’assurance-vie (152 500 € ou 30 500 €).
   • Les parents ou grands-parents souhaitant transmettre de leur vivant via donation démembrée.
   • Les sociétés ou OSBL cherchant une enveloppe fiscale pour gérer leur trésorerie.
   • Attention : Vérifiez les frais (jusqu’à 4 %/an si mal choisi) et anticipez la succession, car le contrat est soumis aux droits de droit commun.

En résumé, le contrat de capitalisation est un outil stratégique pour diversifier votre patrimoine, optimiser votre fiscalité, et transmettre efficacement, à condition de bien en maîtriser les frais et les spécificités successorales.

Enfin, ne pas oublier que le contrat doit être intégré dans une stratégie de patrimoine diversifiée.